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Politique de confidentialité, TFP Fertility Denmark
TFP Fertility Group (ci-après également dénommé "TFP", "notre", "nos" ou "nous")
The Fertility Partnership Ltd
Institute of Reproductive Science, Oxford Business Part North, Oxford, OX4 2HW
Numéro d'enregistrement de la société :08765580
TFP est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous contrôlons les données et prenons la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux et respectons strictement les règles des lois sur la protection des données.
Les données personnelles ne sont collectées et traitées que si elles sont nécessaires. En aucun cas, nous ne transférons les données recueillies à un tiers sans base légale. Cette politique décrit les informations que nous collectons, à quelles fins et comment nous gérons et traitons ces données.
Nous nous réservons le droit d'adapter notre politique de protection des données de temps à autre afin qu'elle reflète nos activités pour répondre aux exigences légales actuelles. Par conséquent, veuillez noter qu'une déclaration de protection des données actualisée peut s'appliquer si vous visitez à nouveau ce site web.
Les cliniques danoises de TFP sont : TFP Stork Fertility (n° CVR 33034911) et TFP Ciconia Fertility (n° CVR 18021935). Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez envoyer une demande, n'hésitez pas à contacter notre délégué(é) à la protection des données ou notre directeur(-trice) général régional à l'adresse suivante :
St. Kongensgade 40G, 1.sal
1264 København K
Courriel : stork@tfp-fertility.com
Telephone: +45 70 60 60 90
Website: www.tfp-fertility.com
1. Nous traitons vos données sur la base juridique suivante
Consentement (article 6 paragraphe 1 lit. a GDPR) - lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour que nous utilisions (traitions) vos données personnelles pour fournir des informations sur TFP, ses services, ses activités, ses nouvelles et à des fins de marketing. Nous vous demanderons toujours votre consentement avant de traiter vos données personnelles, et vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées fournies dans cette politique. Si vous souhaitez retirer le consentement auquel vous avez précédemment souscrit, vous pouvez également le faire en nous contactant par courrier ou par e-mail.
Exécution d'un contrat (article 6 paragraphe 1 lit. b & article 9 (2)& (h) GDPR) qui comprend le traitement de certaines informations personnelles, y compris des catégories spéciales de données personnelles, pour exécuter un contrat avec vous afin de fournir nos services de traitement, y compris la délivrance d'ordonnances, la communication avec d'autres personnels de santé, hôpitaux ou laboratoires ou vous fournir les informations demandées ; pour gérer les candidatures, les membres du personnel et en tant que contractants et sous-traitants.
En vertu d'une obligation légale (article 6 paragraphe 1 lit. c GDPR) - d'autres lois et règlements nous obligent à collecter, utiliser ou partager des informations - ce qui signifie que nous avons une obligation légale de le faire et que nous n'avons pas le choix. Dans le cas présent, voici quelques exemples :
pour remplir nos obligations légales en vertu des lois/législations pertinentes sur la fertilité, des règlements de l'UE sur la protection des données et des autorités chargées de la sécurité des patients lorsqu'elles fournissent un traitement de fertilité aux patients, par exemple la loi danoise sur la protection des données, la loi danoise sur l'autorisation, la loi danoise sur les soins de santé, l'accord sur l'assistance médicale spécialisée et le décret danois sur les tissus et cellules humains.
se conformer à la législation en vigueur, y compris le règlement de l'UE sur la protection des données,
pour vous identifier lorsque vous nous contactez ; et
pour vérifier l'exactitude des données que nous détenons à votre sujet.
Dans votre intérêt vital (article 6 paragraphe 1 lit. d GDPR) - Nous pouvons utiliser vos informations personnelles sans votre consentement si nous considérons qu'il est dans votre intérêt vital de le faire. En d'autres termes, l'utilisation de vos informations de cette manière permettra de prévenir ou de réduire tout préjudice potentiel pour vous.
Nos intérêts légitimes (article 6 paragraphe 1 lit. f GDPR) - TFP aura un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles lorsque vous prenez contact avec nous ou nous demandez des informations, et celles-ci seront utilisées jusqu'à ce que vous deveniez un de nos patients, lorsque nous avons une obligation légale de traiter vos informations pour fournir des services aux patients.
En règle générale, nous ne traitons pas les données personnelles en conséquence pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dont est investi le contrôleur (article 6 paragraphe 1 lit. e GDPR).
TFP respecte à tout moment les règles de protection des données et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles dans ses processus d'affaires pour protéger vos données et a engagé ses employés à la confidentialité. Nous ne traitons pas et ne transférons pas de données à un tiers sans base légale.
Vos données personnelles seront supprimées sans délai après l'expiration de la finalité et de la base juridique pour lesquelles elles ont été traitées. Les dispositions obligatoires et légales, notamment les délais de conservation en matière de santé, de fiscalité et de droit commercial, ne sont pas affectées.
Si nous faisons appel à des prestataires de services, nous garantissons un niveau adéquat de protection des données au moyen d'accords de traitement des données conformément aux articles 26 et 28 du GDPR, ainsi que de certifications de protection des données et de clauses contractuelles types de l'UE.
Veuillez trouver des informations supplémentaires sur le traitement des données ci-dessous. Le cas échéant, veuillez également consulter les déclarations de protection des données de nos prestataires de services.
Données personnelles sensibles
Les données sensibles comprennent : les données relatives à la santé (par exemple, les données de votre dossier médical, les résultats de tests, les échantillons, les radiographies, les résultats de scanners, etc.), l'orientation sexuelle, l'origine raciale ou ethnique et l'orientation religieuse. Nous utilisons vos données aux fins suivantes :
Pour vous examiner, vous diagnostiquer et vous traiter.
Préparer des rapports médicaux
Préparer des certificats destinés aux autorités, aux compagnies d'assurance, etc.
Communiquer avec d'autres professionnels de la santé, médecins, hôpitaux ou laboratoires ou les adresser à ces derniers.
Commande de médicaments, y compris la délivrance d'ordonnances
Rapports aux bases de données cliniques légales
Déclaration des tests de laboratoire aux laboratoires hospitaliers
la facturation.
Respecter la législation en vigueur, y compris le règlement de l'UE sur la protection des données, la loi danoise sur la protection des données et toute autre législation pertinente en matière de santé, par exemple la loi danoise sur les autorisations, la loi sur la santé, l'accord sur les soins médicaux spécialisés et l'ordonnance sur les tissus et cellules humains.
Traitement des demandes d'inspection, des plaintes et/ou des statistiques/recherches. Lorsque nous recueillons des données personnelles directement auprès de vous, vous donnez votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données personnelles; toutefois, nous ne serons pas en mesure d'enquêter, de poser un diagnostic ou de vous traiter sans ces informations.
2. L'utilisation de processeurs de données
TFP fait appel à plusieurs tiers de confiance pour fournir nos services. Vos données personnelles peuvent être traitées et stockées par nos processeurs de données, qui les stockent en notre nom et sur la base de nos instructions, conformément aux accords de protection des données. Nos processeurs de données sont entre autres :
DMDC (Formatex)
FocalScope
MD Consent (Fertility Consent)
Edudip (webinars)
Survey Monkey (client satisfaction surveys)
Cependant, comme certains de nos bureaux et de nos tiers de confiance sont situés en dehors de l'UE, il peut arriver que vos informations soient transférées, divulguées ou traitées dans un autre pays (par exemple, le Royaume-Uni). Si vous êtes situé dans l'Union européenne, TFP utilise des mécanismes tels que les clauses contractuelles types de l'UE pour transférer vos informations vers d'autres pays de l'UE.
3. Vos droits concernant vos données personnelles
TFP traite vos données personnelles uniquement dans le respect des lois sur la protection des données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.
En outre, vous avez le droit à la transférabilité des données, le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé et un droit de retrait. Toutefois, la légalité du traitement n'est pas révoquée rétroactivement. En outre, vous avez un droit de recours auprès de TFP ou de l'autorité de contrôle de la protection des données responsable.
Si vous souhaitez aborder les droits des personnes concernées ou si vous avez des questions concernant le traitement des données personnelles par nos soins, veuillez contacter notre délégué(e) à la protection des données par e-mail ou par courrier.
4. Période de stockage
Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés. Toutefois, conformément à l'ordonnance danoise sur les tissus et les cellules, nous sommes tenus de les conserver pendant au moins 30 ans après la dernière saisie dans le dossier médical. Il peut y avoir des cas où nous sommes obligés de retenir vos données personnelles pour une période plus longue, par exemple dans le cadre d'une plainte ou d'un cas de compensation. Dans ce cas, les données seront maintenues jusqu'à la clôture de l'affaire.
5. Informations sur les contacts
Si vous nous contactez (par exemple par e-mail, téléphone, etc.), vous consentez au traitement de vos données soumises (y compris par exemple le nom et l'adresse e-mail) conformément à l'article 6 paragraphe 1 lit. a GDPR dans le but de répondre à votre demande et de contacter TFP.
Il pourrait être nécessaire de transmettre vos coordonnées en interne au service approprié pour des réponses adéquates. Vous pouvez révoquer votre consentement gratuitement à tout moment. Le traitement des données personnelles a lieu sur la base d'un intérêt légitime au sens de l'article 6 paragraphe 1 lit. f GDPR et, le cas échéant, de l'article 6 paragraphe 1 lit. b GDPR pour les mesures (pré)-contractuelles.
6. Liens externes
Veuillez noter que cette politique ne s'applique qu'aux pages web principales de l'entreprise (c'est-à-dire celles qui figurent sur www.tfp-fertility.com), où le traitement des données relève de notre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité d'autres sites web et applications (même si vous y accédez en utilisant des liens que nous fournissons) et nous les fournissons uniquement pour votre information et votre commodité.
Veuillez vérifier leurs politiques avant de soumettre des informations personnelles ; votre divulgation d'informations personnelles à des sites web tiers se fait à vos propres risques. Si nous avons connaissance de violations légales impliquant ces liens externes, ils seront immédiatement supprimés.
7. Cookies
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8. Événements en ligne
Pour nos événements en ligne, nous utilisons le prestataire de services edudip.com.
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Il se peut que nous vous contactions par téléphone pour obtenir un retour d'information après l'événement. Si vous ne souhaitez pas être contacté, veuillez nous le faire savoir. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.
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La politique de confidentialité d'Edudip peut être consultée à l'adresse suivante : www.edudip.com/de/datenschutz.
9. Évaluation de la qualité de nos services
Périodiquement, nous vous enverrons des enquêtes pour mesurer votre expérience de nos services. Les réponses que vous donnerez seront anonymes et utilisées pour améliorer la qualité de nos services. Nous faisons appel à un tiers externe pour réaliser notre enquête annuelle de satisfaction des clients.
Valable à partir du : 01/04/2022
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